[Paru au JO] Blé dur 7,7 M€ d’aide à la qualité pour 2014 et de nouvelles variétés éligibles
Comme les autres aides, l’aide à la qualité blé dur n’est plus soumise à la modulation pour la campagne 2014. En revanche, le transfert budgétaire entre le premier et le deuxième pilier applicable dès cette année réduit son enveloppe. Cette dernière passe de 8 M€ à 7,7 M€.
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Les producteurs de blé dur des zones de production traditionnelles bénéficieront en 2014 d’un soutien spécifique à la qualité, comme le rappelle une instruction technique du 27 mars 2014 publiée au Bulletin officiel. L’enveloppe budgétaire qui lui est dédiée est maintenue à 8 M€ « bruts ». Mais elle ne sera finalement que de 7,7 M€ à cause du transfert budgétaire du premier vers le deuxième pilier.
En revanche, l'aide à la qualité du blé dur n'est plus soumise au dispositif de modulation, qui disparaît à compter de la campagne 2014.
La liste des variétés de blé dur éligibles au dispositif s’enrichit de cinq variétés.
Depuis 2010, les producteurs des zones de production traditionnelles que sont les régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ainsi que les départements de la Drôme et de l’Ardèche, peuvent bénéficier de ce soutien.
Selon l’instruction technique, les agriculteurs souhaitant en bénéficier doivent transmettre les copies des factures d’achat des semences certifiées de blé dur. En outre, les surfaces déclarées en blé dur doivent remplir les conditions suivantes :
- les surfaces doivent être localisées dans les zones de production traditionnelles, soit les régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et les départements de la Drôme, de l’Ardèche ;
- les variétés de semences utilisées doivent être reconnues de qualité supérieure pour la fabrication de semoules ou de pâtes alimentaires ;
- une quantité minimale de 110 kilogrammes de semences certifiées par hectare ou de 2.200.000 grains de semences certifiées par hectare doit être utilisée ;
- les semis doivent être réalisés avant le 31 mai ;
- les cultures doivent être maintenues dans un état normal de croissance et d’entretien jusqu’au 30 juin.
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